C-26, r. 261 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu à l’expiration du mandat du président sortant lors de la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’entrée en fonction des administrateurs et qui précède l’assemblée générale annuelle des membres de l’Ordre.

L’élection du président au suffrage des administrateurs élus se déroule selon les modalités suivantes:

1°  un des administrateurs nommés par l’Office des professions conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26) agit comme président d’élection;

2°  les mises en candidature se font par déclaration individuelle de candidature;

3°  le président d’élection reçoit et proclame le nom des candidats au fur et à mesure de leur présentation;

4°  le président d’élection déclare la mise en candidature close lorsqu’aucun candidat additionnel ne se présente;

5°  s’il n’y a qu’un candidat, le président d’élection le déclare élu président de l’Ordre;

6°  s’il y a plus d’un candidat, il y a des tours de scrutin jusqu’à ce qu’un candidat recueille la majorité des voix des administrateurs élus présents lors de cette élection;

7°  le président d’élection et le secrétaire agissent en tant que scrutateurs.

D. 1441-92, a. 3.